Depuis l’annonce d’une proposition de révision de la Constitution introduite par un groupe de députés, des voix discordantes se sont élevées émanant tant de l’opposition politique que de la société civile, quant à sa légitimité et à sa pertinence. Les critiques et les débats sont inhérents à tout processus démocratique, mais ils soulignent également l’importance d’une communication transparente et d’une participation citoyenne active dans les affaires publiques.

Il faut dire que l’exercice du pouvoir législatif implique des processus complexes et souvent méconnus du grand public. La révision constitutionnelle, en particulier, suscite des débats passionnés et nécessite une compréhension approfondie de la procédure parlementaire.

Origine de la proposition de révision constitutionnelle

La proposition de révision de la constitution émane d’un groupe de députés dont les noms demeurent anonymes. L’annonce a été faite par la Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tségan le 5 mars 2024 lors de la rentrée parlementaire de cette année. Mais conformément à l’article 144 de la Constitution togolaise, cette initiative peut être prise par le Président de la République ou par au moins un cinquième 1/5 des députés de l’Assemblée nationale. Dans ce cas, il est crucial de souligner que l’identité des députés initiateurs n’est pas nécessairement révélée au grand public, ce qui peut susciter des interrogations sur la transparence du processus.

Étape actuelle : étude à la commission des lois

Après son introduction, la proposition de révision constitutionnelle est soumise à l’examen de la commission des lois de l’Assemblée nationale. Cette étape revêt une importance cruciale car c’est là que les aspects juridiques, constitutionnels et politiques de la proposition sont analysés en détail. Les membres de la commission des lois peuvent proposer des amendements ou formuler des recommandations avant que la proposition ne soit débattue en séance plénière.

Exigences de vote pour l’adoption

Selon l’article 144 de la Constitution togolaise, l’adoption d’une proposition de révision constitutionnelle requiert une majorité des quatre cinquièmes 4/5 des députés composant l’Assemblée nationale. En l’absence de cette majorité qualifiée, la proposition peut être soumise à un référendum si elle obtient au moins une majorité des deux tiers 2/3 des députés. Ces exigences témoignent de la volonté du constituant de garantir un large consensus pour toute modification de la loi fondamentale du pays.

En définitive, la procédure parlementaire relative à l’introduction et à l’adoption d’une proposition de révision constitutionnelle est un processus complexe qui nécessite une compréhension approfondie des mécanismes institutionnels et des principes démocratiques. Dans le contexte togolais où la constitution de 1992 a été plusieurs fois modifiée, la transparence, le débat public et le respect des normes constitutionnelles sont essentiels pour garantir la légitimité et la crédibilité de tout processus de réforme constitutionnelle. De ce fait il nous paraît important de ne pas se jeter à corps perdu dans des supputations ou autres invectives en se fiant aux informations non officielles qui circulent ici et là. La balle est dans le camp de la Commission des Lois. Attendons qu’elle délibère.

Le Bureau Exécutif.